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Huile minérale alimentaire pour planche en bois et bambou
Aiguiseur de couteaux
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Organisateur mural cuisine avec crochets — planches, torchons, couvercles
Aiguiseur de couteaux
Huile minérale alimentaire pour planche en bois et bambou
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Conditions Générales de Vente
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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ma Planche à Découper (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Article 2 — Identification du vendeur
Ma Planche à Découper
E-mail : planche.a.decouper.sav@gmail.com
SIRET : [INSÉRER NUMÉRO SIRET]
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Article 3 — Produits
3.1 Description
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des variations légères de teinte ou de grain naturel du bois, de la résine ou de tout autre matériau peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut de conformité. Ces variations sont inhérentes aux matériaux naturels.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou, si disponible, un produit de remplacement équivalent.
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Article 4 — Prix
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le poids de la commande.
4.3 Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera intégralement remboursé si le paiement a déjà été encaissé.
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Article 5 — Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis valide en cliquant sur le bouton de confirmation. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.
5.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès réception et validation du paiement. Cet e-mail récapitule les produits commandés, les prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Il est recommandé de le conserver.
5.3 Annulation par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
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Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement de Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
6.2 Exigibilité
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement.
6.3 Sécurité
En cas de refus de la banque ou de transaction non aboutie, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à réessayer avec un autre moyen de paiement ou à contacter sa banque.
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Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine et, selon disponibilité, dans d'autres pays de l'Union européenne.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des aléas logistiques. Un retard de livraison ne donne pas droit à annulation ni à indemnisation, sauf délai excessif.
7.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits dès réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison et au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, à l'adresse planche.a.decouper.sav@gmail.com.
7.4 Colis non livré
En cas de colis retourné au Vendeur pour adresse incorrecte ou absence prolongée du destinataire, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
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Article 8 — Transfert de risques et réserve de propriété
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après paiement intégral du prix, toutes taxes et frais inclus.
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Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ni à supporter de pénalités.
9.2 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai, par e-mail à planche.a.decouper.sav@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'Article 2, en indiquant clairement son nom, sa commande et sa décision de se rétracter. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi, mais ce n'est pas obligatoire.
9.3 Retour du produit
Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
9.4 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode d'expédition premium), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
9.5 Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation).
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Article 10 — Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, ou obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat si aucune de ces solutions n'est possible.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie pour les vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Cette garantie s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.3 Garantie commerciale
Sans préjudice des garanties légales ci-dessus, les éventuelles garanties commerciales spécifiques à certains produits sont indiquées sur leurs fiches produits.
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Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien non conforme aux instructions fournies, ou d'une utilisation à des fins autres que celles prévues. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice indirect subi par le Client.
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Article 12 — Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, perturbation des réseaux de transport, défaillance d'un sous-traitant indépendante de la volonté du Vendeur, etc.). Le Vendeur informera le Client dès que possible et s'efforcera de trouver une solution alternative dans les meilleurs délais.
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Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Article 14 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En passant commande, le Client accepte que ses données soient traitées aux fins d'exécution de la commande et, le cas échéant, à des fins commerciales selon les choix exprimés.
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Article 15 — Médiation et règlement des litiges
15.1 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse planche.a.decouper.sav@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
15.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les Clients non professionnels résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence restent applicables.
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