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    Conditions d’utilisation

    Conditions générales de vente

    Dernière mise à jour : juillet 2026

    1. Objet

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre [Nom / Raison sociale], ci-après "le Vendeur", et tout acheteur non professionnel, ci-après "le Client", via le site ma-planche-a-decouper.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    2. Produits

    Les produits proposés à la vente sont décrits avec le soin possible (matière, dimensions, usage). Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des variations légères de teinte ou de texture peuvent exister, inhérentes aux matériaux naturels comme le bois massif.

    Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout produit du catalogue sans préavis.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

    4. Commande

    La commande est validée après :

    1. Sélection des produits et ajout au panier
    2. Renseignement des coordonnées de livraison
    3. Choix du mode de livraison
    4. Acceptation des présentes CGV
    5. Confirmation du paiement

    Un email de confirmation récapitulatif est envoyé dès la commande enregistrée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité produit ou d'erreur manifeste de prix.

    5. Paiement

    Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, etc.), traités de manière sécurisée via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.

    6. Livraison

    Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 12 jours ouvrés selon la destination. Ces délais ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier en cas de force majeure ou de perturbation chez les transporteurs.

    Le transfert de risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client dispose de 48 heures pour signaler le problème par email, accompagné de photos.

    7. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@ma-planche-a-decouper.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage, dans les 14 jours suivant la notification.

    Frais de retour : à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

    Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

    Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (gravure, découpe sur mesure) conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

    8. Garanties légales

    Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

    • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
    • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou une réduction du prix si le vice était connu du Vendeur.

    Pour toute demande au titre de ces garanties, contacter le service client à contact@ma-planche-a-decouper.com.

    9. Responsabilité

    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des préjudices liés à un usage non conforme aux instructions d'entretien fournies. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

    10. Force majeure

    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.).

    11. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles collectées lors des commandes est régi par la politique de confidentialité disponible dans les mentions légales du site.

    12. Litiges et médiation

    En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client en premier recours. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

    Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

    À défaut de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, le droit français étant applicable.

    13. Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.